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Amicale des Bateliers Plaisanciers du Port de Nice
La Mouette, Les Pointus de Nice
STATUTS
Art 1 : FORME
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi de 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
ABPPN La Mouette, Les Pointus de Nice
Art 2 : OBJET SOCIAL
Fondée le 10 février 1937, l’association a pour but de réunir les propriétaires des bateaux en bois de type « pointu » à la poupe et à la
proue, à rame, à voile ou à moteur intérieur pour la conservation du patrimoine maritime et la sauvegarde des traditions.
Art 3 : SIEGE SOCIAL
Le siège est fixé Quai d’Entrecasteaux, Port de Nice, 06300 NICE.
Art 4 : COMPOSITION
L’association se compose :
- de membres d’honneur
Personnes ayant rendu service à l’association et désignées par le Conseil d’Administration.
- de membres actifs
Propriétaires de pointus.
- de membres sympathisants
Personnes ne possédant pas de pointu, admis sur acceptation du Conseil d’Administration.
- de membres bienfaiteurs ou donateurs.
Art 5 : ADMISSION - ADHESION
Pour devenir « membre ACTIF » tout propriétaire ou copropriétaire de pointu doit répondre aux conditions suivantes :
a) Avoir un pointu
- en bon état d’entretien,
- en règle avec l’administration,
- conforme aux statuts et au règlement intérieur de l’association,
- stationné dans le port de NICE ou sur la panne M réservée à La Mouette par la CCI.
b) Remplir la demande d’adhésion avec engagement de participer aux activités du club et aux manifestations, signée par le candidat.
Elle doit être accompagnée :
- du titre de navigation,
- de l’attestation d’assurance en cours de validité.
L'adhésion du nouveau membre doit être validée par le Conseil d’Administration lors de sa présentation au conseil, le nouveau membre doit régler - le droit d’entrée,
- la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé par le Conseil d’Administration, et entériné par un vote le jour de l’Assemblée Générale.
Les propriétaires majoritaires sont responsables de la cotisation des autres copropriétaires de l’embarcation.
Art 6 : CONSEIL D’ADMINISTRATION
a) L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 9 membres minimum, 15 maximums, élus pour trois ans par l’Assemblée
Générale.
Les membres sont rééligibles par tiers chaque année.
b) Le Conseil d’Administration élit les membres du bureau pour une période de 3 ans.
Le bureau est composé de :
- un(e) Président(e)
- un(e) ou plusieurs Vice-président(e)
- un(e) Secrétaire et s’il y a lieu un(e) Secrétaire Adjoint(e)
- un(e) Trésorier(e) et s’il y a lieu un(e) Trésorier(e) Adjoint(e)
c) Pour être éligible au Conseil d’Administration :
- il faut être membre et majeur,
- avoir un an de présence révolu au sein du club,
- avoir participé activement aux activités du club.
La candidature doit être déposée entre les mains du (de la) Secrétaire au moins 7 jours avant la tenue de l’Assemblée Générale.
Le nombre de sympathisants siégeant au conseil est limité à DEUX maximum
Pour faire partie du bureau il faut être élu au Conseil d’Administration.
Pour le poste de Président(e), il faut avoir un an de présence au sein de ce Conseil.
d) En cas de vacance le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres en attendant la prochaine assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
e) Lorsqu’il y a plusieurs copropriétaires, un seul peut siéger au Conseil d’Administration.
Art 7 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le Conseil d’Administration se réunit
- sur convocation du Président, chaque fois qu’il le juge utile,
- sur demande du quart des membres actifs.
Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas d’égalité, la voix du Président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Art 8 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres.
Seuls les membres actifs, propriétaires de pointus, à jour de leur cotisation lors de l'Assemblée Générale, peuvent prendre part au vote
pour l'élection des membres du Conseil d'Administration.
Elle se tient annuellement au cours du 1er trimestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres sont convoqués par le Secrétaire par mail ou courrier ordinaire.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
Les décisions se prennent à la majorité des voix, par vote à main levée ou à bulletin secret si nécessaire.
En cas d’égalité celle du Président est prépondérante.
Seuls les membres, à jour de leur cotisation lors de l’Assemblée Générale, peuvent prendre part au vote.
Le Président, assisté des membres du bureau préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée après l’intervention des deux commissaires aux
comptes, n’appartenant pas au bureau et nommés par l’Assemblée Générale précédente, qui présentent leurs observations sur la
véracité des comptes.
Après l’épuisement des sujets à l’ordre du jour, il est procédé au remplacement des membres du Conseil sortant, par bulletin secret.
Le vote par procuration est possible avec un maximum de 3 procurations par électeur.
L’Assemblée Générale ne peut être tenue que si le quorum de 50 % des membres convoqués est présent ou représenté. Dans le cas
contraire une deuxième Assemblée est convoquée en respectant le délai d’un quart d’heure. Toutes les décisions votées le seront à la
majorité des deux tiers des membres présents ou représentés en défalquant auparavant les abstentionnistes.
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Art 9 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Si besoin est, ou à la demande du tiers plus un des membres actifs, le Président convoque une Assemblée Générale extraordinaire suivant
les formalités de l’Art 10.
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Art 10 : ACTIVITES COMMERCIALES
Toute activité commerciale est interdite, et entraîne automatiquement l’exclusion de l’association, sauf accord préalable écrit du Conseil d'Administration.
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Art 11 : RADIATION
La qualité de membre se perd par :
- la démission,
- la vente du bateau,
- la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non paiement des cotisations, actes et propos contraires aux intérêts de
l’association ou non respect des statuts ou du règlement intérieur,
- le décès.
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Art 12 : RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- le montant des droits d’entrée et des cotisations,
- les éventuelles subventions de l’Etat, Régions, Départements, et des Collectivités Locales,
- le produit d’activités menées dans le cadre de l’objet social,
- les dons éventuels.
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Art 13 : REPRESENTATION
L’association représente tous les membres à jour de leur cotisation.
Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile, il conduit ses activités en soumettant les décisions importantes
au Conseil d’Administration.
Au nom de l’association et avec l’autorisation du Conseil d’Administration, il a notamment qualité pour louer ou acquérir tout bien immobilier
destiné à son administration, à la réunion de ses membres ou au stockage de son matériel, pour ester en justice, former tout appel ou
pourvois ou consentir toutes transactions tant en demande qu’en défense.
Art 14 : REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur sera établi par le Conseil d’Administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts.
Art 15 : DISSOLUTION
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs
sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu est dévolu conformément à l’art 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
STATUTS modifiés le 26 janvier 2019
Le Secrétaire Le Président
Jean-Paul JEAN Michel LECERF